Marchés publics

Marchés publics

MARCHÉS PUBLICS

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (appelé pouvoir adjudicateur dans le droit de l’Union européenne) et des personnes publiques ou privées, et qui répond aux besoins de cet acheteur public en matière de fournitures, services et travaux. Un marché public peut être passé par différents types d’acheteurs publics : les collectivités publiques (État centralentité fédéréecollectivité territoriale, agence publique spécialisée) ou des personnes morales assimilées à des acheteurs publics.