1 Présentation du site
Selon l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 /06 /2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de la ville de Sainte Marie – www.ville-saintemarie.com :
Propriétaire : Ville de Sainte Marie – Hôtel de Ville – 97230 Sainte Marie
Créateur : Tintamarre & Co 1 rue de la Source – Petit Bourg – 97215 Rivière Salée
Responsable publication : Monsieur Le Maire Bruno Nestor AZEROT
Hébergeur : Infomaniak Network SA Avenue de la Praille, 26 1227 Carouge / Genève Suisse N° IDE & TVA : CHE-103.167.648 +41 22 301 85 85
2 Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site ville de Sainte Marie – www.ville-saintemarie.com implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation ci-après précisées. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs sauf en cas de maintenance technique.
3 Description des services fournis.
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et service de la ville de Sainte Marie. La Mairie s’efforce de mettre à jour régulièrement les informations présentes sur son site, mais ne serait être tenue responsable en cas d’erreur ou d’omissions. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, n’hésitez pas à envoyant un email via ce lien https://ville-saintemarie.com/nous-contacter/
4 Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La Ville de Sainte Marie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.
5 Limitations de responsabilité.
Le Site permet à l’Utilisateur, un accès gratuit aux informations dès lors qu’il dispose d’une connexion internet. L’Utilisateur doit s’assurer de la comptabilité de son environnement technique avec le Site. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, abonnement à un opérateur mobile, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur déclare avoir connaissance des risques liées à internet et reconnait que les échanges de données circulant sur internet bénéficient d’une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés, notamment contre les risques de détournement et de piratages et que les performances techniques du réseau internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations sont variables et aléatoires
6 Gestion des données personnelles.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
7 Liens hypertextes et cookies.
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8 Droit applicable et attribution de juridiction.
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