Mentions légales

1 Présentation du site

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PropriĂ©taire : Ville de Sainte Marie – HĂ´tel de Ville – 97230 Sainte Marie

CrĂ©ateur  :  Tintamarre & Co 1 rue de la Source – Petit Bourg – 97215 Rivière SalĂ©e

Responsable publication : Monsieur Le Maire Bruno Nestor AZEROT

Hébergeur : Infomaniak Network SA Avenue de la Praille, 26 1227 Carouge / Genève Suisse N° IDE & TVA : CHE-103.167.648 +41 22 301 85 85

2 Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation du site

L’utilisation du site ville de Sainte Marie – www.ville-saintemarie.com implique l’acceptation des conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation ci-après prĂ©cisĂ©es. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’ĂŞtre modifiĂ©es ou complĂ©tĂ©es Ă  tout moment. Ce site est normalement accessible Ă  tout moment aux utilisateurs sauf en cas de maintenance technique.

3 Description des services fournis.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activitĂ©s et service de la ville de Sainte Marie. La Mairie s’efforce de mettre Ă  jour rĂ©gulièrement les informations prĂ©sentes sur son site, mais ne serait ĂŞtre tenue responsable en cas d’erreur ou d’omissions. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, n’hĂ©sitez pas Ă  envoyant un email via ce lien https://ville-saintemarie.com/nous-contacter/

4 Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Ville de Sainte Marie est propriĂ©taire des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle et dĂ©tient les droits d’usage sur tous les Ă©lĂ©ments accessibles sur le site.

5 Limitations de responsabilité.

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6 Gestion des données personnelles.

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